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Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine

 

Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine

24 juillet, 2020 - 16:15 -- Conseil aux Col...
Lors de l’installation de manèges forains, la responsabilité du maire peut être engagée s’il a méconnu ses obligations de sécurité :
 
  • le maire doit exiger de chaque exploitant la production de plusieurs documents permettant de vérifier leur bon fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité publique (article 11 de la loi n° 2008-1458 du 30 décembre 2008).
  • il peut interdire l’exploitation du matériel, la subordonner à des réparations ou modifications ou à la réalisation d’un nouveau contrôle technique, si les constatations effectuées ou l’examen de ces documents le justifient.
  • il doit veiller à ce que les sites d’implantation des manèges ne présentent pas de risque pour la sécurité publique dans le cadre de ses pouvoirs de police.
  • il peut également assortir l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée à l’exploitant du manège, de prescriptions en cas de risques de troubles de l’ordre public.

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