Quel est le rôle du maire comme employeur des agents territoriaux ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire n’est pas le seul acteur en charge de la politique Ressources Humaines (RH). Il la partage avec le conseil municipal, qui vote les crédits budgétaires, arrête les effectifs, valide l’organigramme et encadre les conditions générales de travail (temps de travail, primes...).
En revanche, l’exécutif, dans le cadre ainsi défini par l’organe délibérant, nomme et met fin aux fonctions des agents. Il met en œuvre les règles relatives aux conditions d’emploi : l’organisation des services en matière de temps de travail, la formation, l’évaluation, l’attribution individuelle des primes et indemnités.
Ce rôle est attaché à sa fonction de maire, et ne peut pas être exercé par un autre élu, sauf délégation de fonction dans ce domaine.
Il intervient dans un cadre réglementaire précis, et notamment avec des acteurs en charge de la politique RH (instances internes et externes).
Ainsi, il organise les services et veille aux conditions de travail.
A ce titre, il propose au conseil municipal un budget consacré au personnel, la création de postes et l’organisation des services pour exercer les missions de service public obligatoires et facultatives.
Egalement, il conduit le dialogue social (concertation avec les représentants du personnel et les instances correspondantes telles que les commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques et CHSCT).
Il veille à l’organisation du temps de travail, à la sécurité et à la protection de la santé des agents.
Il procède aux nominations des agents.
Il veille aux conditions d’exercice des fonctions des agents en veillant au respect des droits et obligations des agents territoriaux, des règles déontologiques, des responsabilités disciplinaire financière et pénale.
Il garantit et veille au déroulement des parcours professionnels des agents territoriaux. A cette fin, il évalue, promeut et autorise les mobilités. Egalement, il ordonne le versement des rémunérations et définit la politique sociale. Et enfin, il veille à la régularité des situations administratives des agents.
Il procède à la radiation des agents pour différents motifs de cessation de fonctions.
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