Dans quelle mesure le maire peut contrôler le contenu de la tribune de l’opposition dans le bulletin municipal ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal (article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
Dans un bulletin d’information municipale de fin d’année, l’opposition avait publié une page critique sur la gestion des cantines scolaires. Cette page était précédée d’une page de la majorité, qui y répondait.
L’insertion de cette page était irrégulière : le maire, directeur de la publication, ne pouvait pas contrôler la tribune de l’opposition sauf propos injurieux ou diffamatoires, ce qui n’était pas le cas, en l’espèce.
Ainsi, le maire ne pouvait pas autoriser la publication de la tribune de la majorité, qui répondait point par point à celle de l’opposition ce qui en réduisait la portée.
En revanche, la majorité pouvait répondre aux critiques de l’opposition après la lecture du bulletin d’information municipale, mais dans un autre numéro de diffusion du bulletin.
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