Le maire s’était opposé à des travaux de construction d’un mur de soutènement avec mur de parement en raison de leur situation dans un site inscrit et de l’avis rendu par l’ABF.
Un projet de démolition d’un bâtiment situé dans un site inscrit est accordé qu’après l’accord exprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
En l’espèce, le mur existant ne pouvait pas être qualifié de bâtiment :
- pas une construction couverte et close,
- mur non relié à un bâtiment,
- pas de caractère particulier par ses dimensions, son importance ou la nature des matériaux le composant.
La démolition n’était donc pas soumise à l’avis conforme de l’ABF, seulement à un avis simple, que le maire n’était pas tenu de suivre.
Dès lors, l’opposition du maire en raison de l’avis de l’ABF constituait une erreur de droit, annulée par le juge administratif.
Référence :
