Le développement du quick commerce a nécessité une clarification du cadre juridique, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, un guide est à la disposition des élus locaux pour permettre leur émergence dans de bonnes conditions, en préservant l’animation des rues commerçantes et la tranquillité des riverains.
Le guide précise les moyens disponibles pour faire respecter la réglementation. La clarification concerne la classification des dark stores au regard du code de l’urbanisme.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Un dark store exclusivement utilisé pour la livraison, doit être considéré comme un entrepôt, et non comme un commerce. Dès lors, un dark store installé dans un ancien supermarché ou une supérette, doit procéder à un changement de destination du local pour se mettre en conformité avec la réglementation.
- Lorsque le dark store exerce une activité en drive (piéton ou non) permettant de façon habituelle le retrait de commandes sur place par le client, il est alors considéré comme un commerce. Il n’y a pas à procéder au changement de destination.
Cette distinction doit conduire les entreprises du secteur à faire évoluer leur modèle en ouvrant les locaux à l’accueil du public, le cas échéant sur une surface réduite à un comptoir de retrait de commande. Cette démarche permettra de mieux s’insérer dans le tissu urbain et de réduire les inquiétudes liées à l’implantation des dark stores (moindre fréquentation des rues, vitrines peu esthétiques).
Compte tenu du caractère nouveau de l’activité du quick commerce, la concertation locale est recommandée pour expliquer aux acteurs économiques leurs obligations, et organiser une période de transition pour ceux d’entre eux qui devraient se mettre en conformité avec la réglementation.
Le principe de liberté de commerce et d’industrie est rappelé dans le guide.
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