Le recrutement
Les contrats de droit privé
Les contrats de droit privé
Fichier attaché Taille 
Contrat d'Engagement Educatif (CEE)58.5 Ko 
Contrat de droit privé (CAE PEC)82.63 Ko Délibération autorisant le recours à l'appentissage40 Ko Délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs en formation251.64 Ko
Le CDI
Le CDI
Fichier attaché Taille Transformation CDD 6 ans en CDI (contractuels) - art L332-10143.99 Ko CDI portabilité (contractuels)105.6 Ko CDI transfert du privé (contractuels)88.9 Ko
La maladie
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Fichier attaché Taille Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé20.16 Ko
oui
