C'est quoi ?
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité dans la fonction publique pendant une certaine période. Afin de suivre ou compléter sa formation, le fonctionnaire peut bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général. Cette disponibilité relève de la formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire.
La disponibilité permet de quitter la fonction publique territoriale de façon temporaire sans démissionner.
Pour qui ?
Les fonctionnaires exclusivement.
Quelles démarches ?
La demande de mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de la disponibilité ne peut excéder 3 ans mais elle est renouvelable une fois pour une durée identique.
Le silence gardé par l’administration pendant 2 mois à compter de la réception de la demande vaut acceptation.
La collectivité peut refuser la demande pour des motifs liés aux nécessités de service.
Le fonctionnaire en disponibilité cesse de percevoir sa rémunération, perd ses droits à l’avancement et ses droits à la retraite.
L’agent doit solliciter sa réintégration 3 mois avant le terme de la disponibilité. La réintégration est soumise à vérification de l’aptitude de l’agent.
