La préparation aux concours et examens professionnels

Les agents qui souhaitent optimiser leur chance de réussite à un concours ou à un examen peuvent suivre une préparation en amont de l’épreuve.

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels, remplissant les conditions statutaires d’accès, peuvent préparer un concours ou un examen professionnel.

Accès prioritaire pour les agents cités à l’article L 422-3 du CGFP :

agent de catégorie C n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel correspondant au niveau 4,
agent en situation de handicap,
agent particulièrement exposé un risque d'usure professionnelle (risque d'altération de leur état de santé lié au travail constaté par un médecin du travail).

Ces agents bénéficient d’un accès prioritaire dans les conditions suivantes :

lorsque la formation envisagée est assurée par la collectivité d'emploi de l'agent ou par le CNFPT, l’agent en bénéficie de plein droit,
lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, la collectivité peut décider de faire suivre à l'agent les actions de formation qu'elle assure elle-même,
lorsque la formation n’est organisée ni par le CNFPT, ni par l’employeur, ce dernier précise les modalités de l’accès prioritaire comprenant le cas échéant des plafonds de financement.

Organisation :

La préparation aux concours et examens professionnels fait l’objet d’une codécision, elle peut être demandée par l’agent et/ou proposée par la collectivité. Elle est éligible au Compte Personnel de Formation.

Cette formation est majoritairement dispensée par le CNFPT. Toutefois, d’autres prestataires peuvent être choisis (exemple formation à distance).

Pour s’inscrire, l’agent doit remplir les conditions de diplôme ou d’ancienneté requises pour présenter le concours ou l’examen visé.

LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

C'est quoi ?

C'est un processus de reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle en l'absence de diplôme permettant ainsi l'accès à un concours externe de la fonction publique.

Pour qui ?

La Commission d'Equivalence de Diplôme (CED), placée auprès du CNFPT, est chargée d'instruire les demandes de personnes souhaitant s'inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. La CED procède pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l'expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours.

A savoir, un agent en situation de handicap (en possession de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / RQTH) peut saisir la commission pour l’accès, sans concours, à tous les grades de la fonction publique territoriale.

Ce dispositif ne concerne pas les concours donnant accès à des professions dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme (médecin territorial, assistant socio-éducatif territorial…).

L’équivalence peut être accordée par l’autorité organisatrice (les centres de gestion) pour certains concours à condition de diplôme généraliste.

Quelles démarches ?

La saisine s’effectue le plus tôt possible avant la date d’ouverture du concours ou au moment de l’inscription du candidat à une session du concours en question.

Le calendrier des réunions de ces commissions n'est pas lié à celui des concours.

Si la décision est favorable, l’agent doit la transmettre à l’organisateur du concours.

Si la décision est défavorable, le demandeur doit attendre un délai d'un an à compter de la notification avant de représenter une nouvelle demande.

La REP se différencie significativement de la VAE : elle permet exclusivement d'accéder à un concours externe alors que la VAE aboutit à l'obtention d'un diplôme.

Rappel : pour les concours internes et troisième voie, seule une condition d'ancienneté est exigée.

Pour en savoir plus sur la RED/REP, consulter le site www.cnfpt.fr.

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