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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

 

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

24 mars, 2020 - 14:50 -- AMPCV

La loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au JO du 23 mars 2020.

Elle contient de nombreuses dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI pendant cette période de crise.

Pour vous aider à bien appréhender et mettre en œuvre ces dispositions transitoires, vous trouverez ci-dessous une présentation de la partie de la loi qui concerne les collectivités territoriales.

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