Le formulaire de demande d’aide pour les collectivités ayant embauché un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 est disponible en cliquant ICI.
Le formulaire et son annexe sont à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis instaurés par le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020. Les contrats d’apprentissage éligibles à cette aide sont ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le montant de l’aide est de 3 000 € par contrat. Ce montant est forfaitaire et versé en une seule fois.
La collectivité territoriale ou l’établissement public s’attachera à regrouper l’ensemble de ses contrats éligibles dans une seule demande.
Liste des pièces justificatives à joindre à la demande :
- L’annexe dûment complétée ;
- Une copie de tous les contrats d’apprentissage.
Le document doit être complété informatiquement, enregistré puis imprimé et signé avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives précitées, à l’adresse suivante : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr.
Nota : un décret prévoyant l'extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 devrait être très prochainement publié.
Le service Emploi se tient à votre disposition par téléphone au 02 51 44 10 12 ou par mail à l'adresse suivante : emploi.territorial@cdg85.fr.
