Les ordonnances du 17 juin 2020 (modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme) sont entrées depuis le 1er avril 2021(application de la loi ELAN du 23 novembre 2018).
L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser le SCoT pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du développement croissant des Plans locaux d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités.
L'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 clarifie la hiérarchie des normes, c'est-à-dire les liens juridiques entre les documents d'urbanisme et ceux qui leur sont opposables. Elles s'appliquent à tous les documents d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. Cependant, des mesures transitoires sont prévues pour les SCoT en cours d'élaboration ou de révision pour appliquer les mesures de l'ordonnance par anticipation.
Références :
