A compter de la séance du 18 octobre 2021 (date de clôture 6 septembre), les saisines pour les Commissions Administratives Paritaires et le Comité Technique/CHSCT se font en ligne.
La procédure est ainsi totalement dématérialisée. En effet, les gestionnaires RH saisissent directement en ligne leurs dossiers, le logiciel étant paramétré pour traiter toutes les saisines individuelles ou collectives à présenter pour avis préalable auprès des CAP et du CT/CHSCT.
Le logiciel est accessible via le site internet de la Maison des Communes, Carrière-Statut / Les instances, en cliquant sur « NET-Instances ». L’identifiant demandé est identique à l’identifiant « NET-Carrières ».
Afin d’aider les collectivités à se familiariser avec ce nouvel outil, des tutoriels vidéos ainsi qu’un guide de connexion sont disponibles sur le site de la Maison des Communes.
Saisir la CAP - Saisir le CT
En cas de difficulté ou pour toute question, l’unité Instances Consultatives, Sophie PETIT, Isabelle FOLLIOT et Agathe CHOQUET, sont à votre disposition.
