Le guide d'utilisation des CCAG-MOE (maitrise d’œuvre) précise :
- les modalités d'appréciation d'une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 %,
- les conditions d’obtention d’une rémunération complémentaire du maître d'œuvre (article 15.3.5 du CCAG-MOE).
Le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu'elle résulte des marchés de travaux.
Même si la jurisprudence du Conseil d'État « Babel » (CE 29 septembre 2010, n° 319481) définit les hypothèses ouvrant droit à rémunération complémentaire du maître d'œuvre dans le silence du marché de maîtrise d'œuvre, d'autres hypothèses peuvent être expressément prévues par le marché dans une clause de réexamen suffisamment précise, à condition de ne pas :
- remettre en cause le caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'œuvre (marchés soumis au livre IV de la deuxième partie du CCP),
- mobiliser d’autres dispositions du Code de la commande publique relatives aux modifications des contrats en cours d'exécution.
Référence :
