Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au versement d'une redevance, sauf exceptions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas le cas d'occupation de courte durée (article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Cette disposition consacre le principe de non-gratuité des autorisations d'occupation du domaine afin de valoriser le patrimoine des personnes publiques. Aucune exonération de la redevance ne peut être accordée en dehors des exceptions prévues par la loi, même pour une occupation d'une durée brève, celle-ci pouvant d’ailleurs générer un chiffre d'affaires lié à une activité économique.
Cependant, les organes délibérants des collectivités territoriales disposent de la faculté de moduler le montant de la redevance d'occupation du domaine public. En effet, le montant de la redevance doit présenter un lien d'adéquation avec les avantages dont bénéficie l'occupant (article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques). À ce titre, une durée très courte d'occupation peut être un élément de la détermination du montant de la redevance.
L'organe délibérant peut également, dans le respect du principe d'égalité, décider de baisser le montant de la redevance en s'appuyant sur des critères objectifs tenant compte de l'ensemble des caractéristiques et des circonstances de l'occupation.
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