Désormais, le Conseil médical en formation plénière ne passe plus de dossiers pour les révisions d’allocation temporaire d’invalidité uniquement à la suite de la consolidation/guérison d’une rechute de l’événement initial.
L’ATIACL (Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales), conformément aux textes, confirme que les rechutes ne peuvent pas entraîner une révision du taux de l’allocation.
Il est cependant toujours possible et conseillé de saisir l’instance médicale pour le suivi des rechutes.
Vous pouvez consulter les différents cas de révision de l’allocation via le lien suivant : Les étapes de traitement d'une demande | ATIACL (caissedesdepots.fr)
Le secrétariat des instances médicales reste à votre disposition pour de plus amples informations.
