Dans le cadre d’un retrait de délégation à un adjoint, le maire doit-il respecter une procédure contradictoire ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le retrait de délégation est un acte à caractère règlementaire et non individuel.
Avant de prendre un arrêté de retrait de délégation, le maire n’a pas à respecter les garanties valant pour les actes individuels. Il ne doit pas respecter une procédure contradictoire permettant à l’adjoint de présenter ses observations écrites ou orales.
De même, il n’a pas à le motiver comme le prescrit l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration. Cependant, même en l’absence d’obligation de motivation, le maire devra pouvoir prouver devant le juge le fondement de sa décision sur la bonne marche de l’administration.
En outre, après le retrait d’une délégation à un adjoint, le maire doit convoquer le conseil municipal sans délai pour qu’il se prononce sur le maintien de l’élu dans ses fonctions d’adjoint.
En l’espèce, le maire avait retiré la délégation à une adjointe en raison d’un conflit d’intérêts : elle était amenée à contrôler les projets d’une association dont elle avait été salariée.
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