Les associations ayant reçu une ou plusieurs subventions doivent fournir à l'autorité, qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité (article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales).
La restitution des concours accordés peut être exigée lorsque l'association n'a pas communiqué ses comptes à la collectivité lui ayant consenti l'aide :
- dans les six mois de la clôture de l'exercice au titre duquel la subvention a été allouée,
- et si la subvention était affectée à un emploi particulier, ou si le compte-rendu financier de l'emploi de la subvention n'a pas été fourni.
En outre, une aide peut être retirée à tout moment par l'administration si son bénéficiaire n'a pas respecté les conditions posées pour en disposer (article L. 242-2 2° du code des relations entre le public et l'administration).
Par ailleurs, l'organisme bénéficiaire peut être soumis au contrôle des chambres régionales des comptes. En effet, cette juridiction financière assure la vérification des comptes des établissements, sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, apportent un concours financier supérieur à 1 500 euros (article L. 211-8 du code des juridictions financières).
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