Un conseiller municipal de l'opposition peut-il librement pénétrer dans les locaux administratifs et techniques de la commune ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Les membres du conseil municipal appartenant à la majorité ou à l’opposition, bénéficient d'un droit particulier à l'information sur les affaires de la commune, qui font l'objet d'une délibération (article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales).
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer d'un local et d'un droit d'expression dans le bulletin d'information de la commune (articles L.2121-27 et L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
En dehors des cas précités, un conseiller municipal ne bénéficie pas de plus de droit que tout autre administré.
Si les locaux ne sont pas ouverts au public, un conseiller municipal n'est pas habilité à y pénétrer.
