Actualité statutaire
JURISPRUDENCE : l’enquête administrative est distincte de la procédure disciplinaire
La collectivité a-t-elle des obligations concernant un congé de longue maladie (agent CNRACL) ou d’un congé de grave maladie (agent IRCANTEC) ?
Assurance chômage : nouvelle convention du 15 novembre 2024, agréée par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2024
Quel délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public ?
REPLAY : webinaire sur la démission et l'abandon de poste
Webinaires : programme 2025 !
Quelles sont les conditions de recrutement d’un fonctionnaire ?
JURISPRUDENCE : un rapport disciplinaire doit établir des faits précis et datés pour établir la réalité d’une faute disciplinaire
FOCUS - Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
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