Actualité statutaire
Comités sociaux territoriaux locaux : exclusion des emplois fonctionnels de direction du collège des représentants du personnel
FOCUS - La création d’un Comité Social Territorial local
Loi n° 2025-1249 du 22 décembre portant création d’un statut de l’élu local,
La participation employeur à la mutuelle est-elle proratisée ?
Fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Comment indiquer le temps de travail d’un agent en contrat de 1 à 6 jours ?
Prestation paie - mise à jour de documents
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Suspension de la réforme des retraites
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