Actualité statutaire
Prévoyance : transposition de l'accord national du 11 juillet 2023
Quels sont les cas de prolongation d’inscription sur liste d’aptitude ?
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Dans quelles mesures un employeur public peut accorder des prestations sociales ?
JURISPRUDENCE : interdiction de placement en congés annuels d’office
Assouplissement de la disponibilité pour convenances personnelles : suppression de la condition de réintégration de 18 mois au bout de 5 ans
Action sociale : une solidarité partagée, avec la participation des agents
Précisions sur le décret n°2025-1099 du 19 novembre 2025
Nouveau décret qui plafonne le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
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