CAA de Paris, 6ème chambre, 5 octobre 2021, N°20PA00835
En l’espèce, un agent est décédé dans un accident de la circulation alors qu’il regagnait son domicile depuis son lieu de travail. La collectivité employeur a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident au motif que l’agent présentait au moment des faits un taux d’alcoolémie supérieur (entre 0,89 et 1,07g/l sang) à celui maximal autorisé (0,5g/l sang).
Le juge administratif a confirmé que si l’accident est bien survenu sur le parcours habituel de l’agent entre sa résidence et le lieu de travail, la circonstance qu’il ait consommé de l’alcool à l’occasion d’un repas de service (fait personnel) rend l’accident détachable du service.
