Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, à partir de quelle date le maire, les adjoints et les conseillers municipaux sortants cessent-ils l’exercice de leur fonction ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire et les adjoints de l’ancienne équipe municipale sont tenus d’exercer leur fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal (article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Jusqu’à cette installation, seules peuvent être prises des mesures nécessaires à assurer la continuité du service public, autrement dit relevant de la gestion " des affaires courantes ", c’est-à-dire toutes décisions relevant de l’activité quotidienne et continue de l’administration selon la jurisprudence.
A compter de l’installation du nouveau conseil municipal et jusqu’à l’élection du maire, les fonctions de maire et d’adjoints sont exercées par les conseillers municipaux entrants dans l’ordre du tableau. Tel serait le cas, par exemple, si le maire n’était pas élu lors de la première réunion du conseil municipal.
Les pouvoirs du conseil municipal sortant prennent donc fin à la date fixée pour le premier tour de scrutin des élections municipales.
Quant aux nouveaux conseillers municipaux, ils commencent à exercer leur fonction dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote. Les nouveaux élus ne peuvent jamais exercer leur mandat avant la clôture du procès-verbal des élections municipales.
