En l’espèce, le projet portait sur la construction d'un ensemble immobilier d'une cinquantaine de logements et sur la démolition préalable de bâtiments. La qualité architecturale de ceux-ci fondait le refus de permis de construire.
Le juge du fond avait confirmé cette position. Le Conseil d'État a considéré qu’une erreur de droit avait été commise.
La conformité d'un permis de construire (construction et démolition d'un bâtiment existant) aux prescriptions prohibant l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels et urbains, s'apprécie en fonction de l'impact sur le site, et non de la seule démolition, mais aussi de son remplacement par la construction autorisée. (Article R 111-27 du code de l’urbanisme).
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