Les installations photovoltaïques doivent respecter les dispositions réglementaires prévues par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), lorsqu'il existe.
1/ Elles ne peuvent être envisagées que sous réserve :
- que les panneaux soient implantés au-dessus des plus hautes eaux connues ;
- que les installations (et les clôtures) permettent la transparence hydraulique ;
- et que leur ancrage au sol soit assuré.
Une centrale photovoltaïque au sol est un ouvrage qui peut modifier de façon significative les conditions d'écoulement d'une crue. En outre, une centrale photovoltaïque est vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes.
2/ Dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale pour les projets d'une puissance supérieure à 250 kWc, l'étude d'impact doit :
- démontrer que le projet respecte les grands principes de la prévention des risques d'inondation et en particulier que le projet n'est pas de nature à aggraver les risques encourus pour les enjeux du territoire en présence, que ça soit en amont ou en aval de l'installation ;
- analyser la vulnérabilité du projet par rapport aux crues ;
- et démontrer qu'aucune alternative n'est envisageable hors zone inondable.
Dès lors, l'implantation de projets photovoltaïques au sol en zone inondable sera possible uniquement et de manière exceptionnelle, en zone d'aléa faible ou moyen, c'est-à-dire moins de 1 mètre de hauteur d'eau pour la crue de référence, et en dehors de chenaux principaux d'écoulement (vitesses inférieures à 0,5 m/s).
Référence :
