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Les droits et obligations des fonctionnaires

 

Les droits et obligations des fonctionnaires

"Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité."

Références juridiques :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires

 

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