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Les cotisations salariales et patronales

Les cotisations salariales et patronales

Les charges sociales représentent l’ensemble des cotisations et taxes assises sur les rémunérations. Elles incombent à l’agent et à l’employeur. Obligatoires, elles ont vocation à alimenter différents fonds chargés de redistribuer des prestations sociales. Certaines retenues sont communes à toutes les catégories d’agents rémunérés par un employeur local, d’autres varient selon le régime de Sécurité Sociale.

Références juridiques :

- Ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 : création de la CNRACL
- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 : création de l’IRCANTEC
- Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite
- Loi n° 2003-du 21 août 2003 : réforme des retraites
- Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 : réforme des retraites CNRACL
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié et complété par le décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

 

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