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La rémunération

Schéma de la rémunération

L’article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 renvoie à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui fixe la composition de la rémunération.

Les agents stagiaires et titulaires ont droit à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

La rémunération des agents contractuels comprend les mêmes éléments de rémunération que celle des agents titulaires.

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