-A +A

Les missions de la cellule d'appui

La cellule d’appui a une approche partenariale, complémentaire et pluridisciplinaire permettant d’assurer un accompagnement sur un large éventail de questions techniques, juridiques, urbanistiques et financières.

1.État des lieux de la ressource en eau

  • Étude de la conformité de la commune ou de l’intercommunalité au Règlement Départemental de DECI
  • Analyse du parc de Points d’Eau Incendie (PEI) disponible et indisponible
  • Diagnostic des zones déficitaires

2.Prise en compte du développement de la commune ou de l’intercommunalité

  • Étude des documents d’urbanismes prévisionnels
  • Identification des besoins futurs

3.Recherches de solutions techniques pour améliorer la couverture incendie

  • Solutions sur le réseau d’eau potable
  • Solutions non normalisées
    • Point d’Eau Artificiel (PEA) / Point d’Eau Naturel (PEN) sur le domaine public
    • PEA / PEN du domaine privé

4.Sécurisation juridique

  • Identification des responsabilités (zone communale, zone d’activités économiques)
  • Identification des responsabilités risques courants / particuliers
  • Production de l’arrêté communal ou intercommunal identifiant les PEI
  • Mise à disposition de modèles de délibérations
  • Mise à disposition de modèles de conventions (ex : mise à disposition d'un PEI privé, de terrain pour installation d’un PEA,…)

5.Accompagnement à la priorisation des dépenses d’investissement

  • Chiffrages des solutions techniques proposées
  • Hiérarchisation des secteurs à risques
  • Accompagnement à l’établissement d’un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)
non

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données  |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021