Modèles & outils

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La fin de fonctions

Fichier attaché	Taille
Courrier d'invitation à un entretien préalable	18 Ko
Courrier d'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur	18.35 Ko
Courrier de refus par la collectivité d’accepter la rupture conventionnelle	16.7 Ko
Arrêté de radiation suite à rupture conventionnelle	65.63 Ko
Convention contractuel (rupture conventionnelle)	18.06 Ko
Convention titulaire (rupture conventionnelle)	17.88 Ko
Simulateur rupture conventionnelle à partir du 08-08-2026	80.88 Ko
Attestation sur l’honneur de non perception d’une indemnité rupture conventionnelle	16.81 Ko