Actualité statutaire
URSSAF : augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024
JURISPRUDENCE : Le non-respect des horaires de travail peut-il être assimilé à du service non fait ?
Quel est le nouvel âge légal suite à la réforme des retraites ?
Réforme de la catégorie B : un décret neutralise des effets défavorables aux agents
Applique-t-on un jour de carence en cas de prolongation d’arrêt de travail ?
L’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN)
Décret n° 2023-845 obligation de communication aux agents publics des informations essentielles
L’agent stagiaire doit-il être informé en cas de saisine de la CAP pour une demande de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
FOCUS : les modalités d’avancement de grade en catégorie B
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Tél : 02 51 44 50 60
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