Actualité statutaire
Revalorisation des taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022
Dans le cadre de l'organisation et du déroulement des élections, les agents peuvent-ils bénéficier d'une indemnité particulière ?
La consommation d’alcool au-delà du taux maximal autorisé rend détachable l’accident du service
Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?
La mutation dans l’intérêt du service : décision susceptible de recours si elle entraîne une perte de responsabilités et de rémunération
Elections professionnelles fixées au 8 décembre 2022
Discipline : rappel du principe de proportionnalité de la sanction infligée
Nouveaux taux de prestations d’action sociale applicables à compter du 1er janvier 2022
Bonne nouvelle : les frais de formation de l’apprentissage pris en charge à 100% par le CNFPT !
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