Au regard du nouveau dispositif de financement des contrats d’apprentissage (prise en charge à 100% des frais de formation dans la limite des montants maximaux), le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins auprès des..., Fichier attachéTaille Tutoriel sur le recensement des besoins311.84 Ko FAQ sur l'apprentissage179.24 Ko
Au regard du nouveau dispositif de financement des contrats d’apprentissage (prise en charge à 100% des frais de formation dans la limite des montants maximaux), le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins auprès des..., Fichier attachéTaille FAQ apprentissage179.24 Ko Tutoriel recensement des besoins311.84 Ko
Pour vos contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2022, les frais de formation sont pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite des montants maximaux fixés (loi de finances pour 2022 – article 122 – du 30...
Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois ainsi que les conditions d’emploi.
Le décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 fixe lui l’...
Les agents contractuels recrutés sur emplois permanents en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 (cf. fiche sur les modes de recrutement) doivent suivre une formation d’intégration et de professionnalisation...
Réponse du ministère de la Transformation et de la FP en date du 24 juin 2021, n°19589 quant à un éventuel assouplissement des seuils démographiques pour recruter des attachés principaux dans les communes de moins de 2000...
La CPAM vous informe
Depuis le 1er juin dernier, le service de signalement d’entrée d’un agent au régime spécial des fonctionnaires est désormais accessible depuis le site www.net-..., Présentation pas à pas du service (635.02 Ko)
Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 a...
L’Association Nationale des Directeurs des Centre de Gestion (ANDCDG) a posé la question suivante à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : Le délai raisonnable de publicité des DVE peut-il être aligné sur le...
Depuis le 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour connaître des décisions de prorogation.
Cependant, cette décision ne doit pas être prise à la légère. C’est pour...
La période d’essai d’un contractuel de droit public est-elle prolongée en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident) ?
OUI. Sur le principe, la période d’essai est facultative pour les contrats de droit public. Mais dès...
Est-il possible de titulariser un apprenti en situation de handicap sans passer par la case « stage » ?
Oui. En effet, le décret 2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l'article 91 de la loi du 6 août 2020...
Publié au Journal officiel du 19 février 2020, un nouveau décret d’application (n° 2020-132) de la loi de transformation de la fonction publique généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois "les...
La promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, cependant le non-respect d’une telle promesse constitue une...
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