Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?
Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko
Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...
Le barème des traitements vient d’être actualisé pour prendre en compte les montants de Supplément Familial de Traitement (SFT) applicable au 1er janvier 2024.
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe..., ,
Référence : article 10 Bis du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements...
Suite à la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la...
Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2024.
Un nouveau décret fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 € brut (au lieu de 11,52 euros) soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
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Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste, dont la...
Un décret vient attribuer 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation attribue 5..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Dans une note en date du 15 novembre dernier, la DGCL répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime et indique notamment que la prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la..., Accéder à la page sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le décret n° 2023-1006 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale vient de paraître au Journal Officiel du 31 octobre 2023.
Le..., ,
Il s’agit de montants plafonds. Les collectivités territoriale, en vertu du principe de libre administration, sont donc libres de verser des montants inférieurs à ces montants plafonds. De même le montant de la prime est réduit..., Plus d'information sur la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Dans un communiqué du 12 octobre 2023, l’URSSAF indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024 ce qui porterait le montant annuel à 46 368 euros (3 864 euros pour le plafond mensuel).
..., ,Après trois années de stabilité, l’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Pour les employeurs,...
L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée...,
Suite à la parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifiant le taux des indemnités de mission pour les déplacements des agents, le service Paie a mis à jour la fiche pratique sur les frais..., Accéder à la fiche pratique
L’article 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale permet aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de...
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