Quel temps de travail pour un apprenti mineur ?
La durée de travail de l’apprenti mineur est celle applicable dans la collectivité d’accueil. Le temps consacré à la formation théorique dispensée par les Centres de..., Durée maximale journalière de travail8 heures Temps de pause30 minutes pour 4h30 de travail consécutif Durée hebdomadaire de travail35 heures Durée maximale de travail hebdomadaire35 heures (heures supplémentaires...
Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'...
Le juge a considéré qu’un agent employé en qualité d’agent éducatif, qui a dû reprendre son service à cinq reprises après avoir bénéficié d’un repos d’une durée inférieure à la durée minimale de 11 heures et qui a été amené à...
Les dispositions nouvelles prévues par le décret du 30 décembre 2024 participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la directive européenne relative à...
Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est..., ,
Exemples :
Un agent employé à 28 heures par semaine qui demande un temps partiel de droit à 60% travaillera 16h48 (28h x 60%) par semaine et sera rémunéré 60% de son temps de travail, soit 16.8/28. Un agent employé à 18...Les bénéficiaires peuvent être des agents titulaires ou contractuels qui assurent de manière...
Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?
L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux...
Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.
C’est à présent, un arrêté qui fixe le...
En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...
Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?
NON. Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur le...
Les astreintes doivent-elles se concilier avec les règles relatives aux garanties minimales du temps de travail ?
OUI – La jurisprudence européenne a admis que le temps d’intervention durant les astreintes, ainsi que le...
