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Actus RH & statutaires

publié le 17/11/2023 - 10:28

Dans quelle mesure un agent peut-il être accompagné lorsqu’il est reçu par l’autorité territoriale ?

La possibilité pour un agent de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix dépend du contexte dans...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 24/07/2023 - 10:23
Entrée en vigueur d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions en cours d’arrêt maladie

Dans un récent arrêt n°459472 en date du 3 juillet 2023, le Conseil d’Etat valide la mise en œuvre d’une sanction d’exclusion...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 06/04/2023 - 16:19

Dans cette affaire, la commune de Sallaumines a refusé de titulariser un régisseur de la maison municipale de l’art (adjoint technique) de par son comportement peu soucieux du service public, de ses absences et de sa gestion de...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 21/07/2022 - 17:10

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent déterminer des règles d’organisation et de fonctionnement qui complètent les lois statutaires et leurs décrets d’application et, sans y contrevenir, adaptent ces...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 15/07/2022 - 10:02

Un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 20/09/2021 - 12:31
Un maire peut-il subordonner l’accès de l’ensemble des bâtiments communaux à l’obligation de présenter un passe sanitaire ?

Résumé des faits 

Le maire d’une commune a édicté une note de service en date du 31 août 2021...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 23/07/2021 - 08:04
Un guide publié par le collectif " Nos services publics "

Le collectif " Nos services publics " vient de mettre en ligne un guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics.

Ce guide rappelle..., Fichier attachéTaille Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression - Collectif " Nos services publics "423.68 Ko , Actualité juripridentielle : discipline – sanction – manquement à l’obligation de réserve et à l’obligation d’obéissance hiérarchique Arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai, 3ème chambre en date du 24 juin 2021,..., Je consulte la jurisprudence en cliquant ici

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 12/03/2020 - 12:44

Qu’est-ce que la protection fonctionnelle et quand y avoir recours ?

L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime ou responsable d'une infraction ou d'une agression à l'occasion de l'exercice...

Droits et obligations des fonctionnaires
oui

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