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Actus RH & statutaires

publié le 05/01/2023 - 14:01

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ?

OUI. Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa...

Mobilité
publié le 29/06/2022 - 14:22

Dans quels cas peut-on avoir recours à une intégration directe ?

Le détachement, comme l’intégration directe, contribuent à la mobilité des agents, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière.

L’...

Mobilité
publié le 28/04/2022 - 09:45

Qui réintègre l’agent qui souhaite muter pendant sa disponibilité ?
 
Bien qu’elle ne soit pas considérée comme une position d’activité, la disponibilité n’est pas une position faisant obstacle à la mutation. Ainsi, un...

Mobilité
publié le 17/02/2022 - 18:42

CAA de Paris, 8 juillet 2021, 20PA02626

Résumé des faits : suite à divers manquements professionnels constatés, un agent public s’est vu infliger un blâme en novembre 2013. A la suite de nouveaux manquements...

Mobilité
publié le 08/01/2021 - 14:06

Un agent titulaire peut-il muter alors même qu’il est en disponibilité ?

La disponibilité peut être définie comme une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire, mais sans en fermer la porte. Il s’agit d’une position...

Mobilité
publié le 22/06/2020 - 11:10

L'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'article 76 de la loi de transformation de la fonction publique, structure une procédure de détachement d'...

Mobilité
publié le 18/06/2020 - 16:31

Un lauréat de concours, nommé dans une collectivité, peut-il muter ou démissionner pendant sa période de stage ?

L’article 24 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 précise que les lauréats des concours sont radiés de la...

Mobilité
publié le 25/05/2020 - 10:55

En application de l’article 93 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 précise les modalités d'accès des fonctionnaires en situation de handicap à un cadre d'...

Mobilité
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