Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 étend le champ de l’attestation d’honorabilité à de nouvelles catégories de professionnels et bénévoles. Désormais, toute personne exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une...
L’apprentissage constitue l’une des nombreuses voies d’accès à la Fonction Publique. Il permet aux collectivités d’accueillir et de former des jeunes ou des personnes en reconversion, tout en répondant à leurs besoins en...
Les agents contractuels recrutés en CDD ou en CDI sur emplois permanents en application des articles L332-8 1° à 7° du Code général de la fonction publique (CGFP), doivent suivre une formation d’intégration et de...
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Cette codification a été..., Consulter les modèles d'arrêtés
Faut-il une DVE et une offre pour détacher un agent sur emploi fonctionnel ?
Oui, la déclaration de vacance d’emploi (DVE) et la publication d’une offre sont obligatoires pour tout emploi permanent dans la Fonction...
Comment indiquer le temps de travail d’un agent en contrat de 1 à 6 jours ?
En principe, les agents contractuels ne peuvent pas être rémunérés sur la base d’un taux horaire (CE, 30 mars 2016, Mme B.A., n° 380616).
...Quelle est la durée de validité des concours d’accès à la FPT ?
Dans la Fonction publique territoriale, la réussite à un concours ne permet pas de bénéficier automatiquement d'un recrutement auprès d'un employeur...
Fruit d’une collaboration entre les différents services du Centre de Gestion, cette fiche pratique a pour objectif de guider les employeurs territoriaux dans toutes les étapes d’accueil d’un apprenti au sein de leurs équipes :...
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a récemment rappelé que la démarche de demande d’attestation d’honorabilité est strictement réservée aux professionnels intervenant dans les secteurs suivants...
JURISPRUDENCE : quelle durée suffisante de stage pour évaluer un agent ?
L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est...
Vous avez une demande de stage d’un collégien, lyçéen ou étudiant et vous souhaitez l’accueillir en dehors du temps scolaire, le jeune et sa famille peuvent remplir la convention de stage découverte proposée par la Chambre de...
Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain...
Un agent lauréat de concours conteste le refus de l’autorité territoriale de le nommer et engage sa responsabilité considérant que ses fonctions ne sont pas en adéquation avec son grade.
Le juge rappelle que l’inscription...
NON. L’estimation de ces besoins doit être anticipée et exprimée sur une base hebdomadaire éventuellement lissée compte tenu des impératifs du service sur l’ensemble de la période d’engagement (agent relevant du calendrier...
Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?
Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...
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