La CPAM vous informe du déploiement d’un nouvel outil informatique pour le paiement des indemnités journalières à compter du 1er octobre 2024.
Pour préparer la bascule, le paiement des indemnités..., Consulter le message d’information publié sur Net-entreprises
Afin de se conformer à la réglementation relative à la publicité des Déclarations de vacances et d’Offres d’Emplois, les employeurs publics doivent désormais justifier l’absence d’offre d’emploi accompagnant les DVE. En effet,...
Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?
Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...
Que se passe-t-il en cas de refus de titularisation ?
La titularisation est l’acte par lequel l’autorité territoriale confère à l’agent qu’elle a recruté la qualité de fonctionnaire. Elle intervient normalement à l’issue...
Qu’est-ce que l’intégration directe ?
Le détachement, comme l’intégration directe, contribuent à la mobilité des agents, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière.
L’intégration directe est une forme...
Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié à compter du 1er avril 2024.
Il est tout d’abord précisé que, comme pour les policiers municipaux, l’accès au cadre d’emplois est réservé aux...
Apprentissage : quand saisir le Comité Social Territorial (CST) ?
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application...
Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ?
Non. Une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...
La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?
NON. L’article 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver, seulement...
Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain...
Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, et ont des missions très diverses. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de...
Le détachement est une forme de mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique dont ils relèvent qui leur permet, d’accéder provisoirement à un cadre d’emplois différent de celui dont ils sont titulaires sans pour...
Attention aux motifs de recrutement de vos contrats
Depuis le 1er mars 2022, date d’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique, les articles 3 à 3-4 et suivants de la loi n°84-53 du 26/01/1984 ont été...
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 – Article 25
Circulaire DGCL n°10-014618 D
Dans le cadre d’un projet d’avancement de grade dans un cadre d’emploi relevant de la catégorie B, avant toute nomination,..., ,
Il n’est pas possible d’appliquer le dispositif de base, en cas de nomination unique. Dans ce cas, l’avancement peut être prononcée, soit par la voie de l’examen professionnel, soit par la voie au choix (année N).
Dans...
Le décret n° 2023-845 est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union...
- 1 sur 3
- suivant ›
