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Actus RH & statutaires

publié le 28/06/2023 - 11:52

Suite à la parution des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites, la plateforme dédiée de la CNRACL (Pep’s) a été mise à jour.

Aussi, nous vous invitons dès à présent à envoyer par mail vos demandes...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 08/06/2023 - 14:20

La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites est parue. Pour autant, les décrets d’application permettant la mise en oeuvre effective de cette réforme au 1er septembre 2023 sont toujours attendus.
Cette période...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 08/06/2023 - 14:16

Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs :

d’une...
Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 17/05/2023 - 16:01

Retraites CNRACL : qui fait quoi et quand ? Quel est le rôle du CDG, le rôle des collectivités ?

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 30/03/2023 - 12:01

La CNRACL informe que dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension des agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

En effet, les nouvelles...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 13/02/2023 - 10:52

Dans le cadre des travaux en cours sur la réforme des retraites, la CNRACL a temporairement suspendu le traitement des demandes d'avis préalable pour les départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, concernant des assurés...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 12/01/2023 - 10:38

Quels documents l’employeur public est-il tenu de remettre en fin de contrat ?

La réglementation relative aux agents « contractuels » a été réformée en profondeur par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant..., Accéder au certificat de travail

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 15/12/2022 - 15:11

Quelle est la date d’effet d’une radiation des cadres pour abandon de poste ?

La notion d'abandon de poste nécessite que deux conditions soient réunies : en premier lieu, le refus sans motif valable de l'agent d'occuper...,

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 05/01/2022 - 12:26

Conseil d’Etat, 5 juillet 2021 requête n°429191

Résumé des faits : un agent public contractuel a exercé les fonctions d’attachée presse auprès d’une commune du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017. Cet agent a...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 16/10/2020 - 16:29

Si l’agent a quitté volontairement son emploi dans la fonction publique territoriale (démission non légitime) et retrouvé un autre emploi dont il a été involontairement privé (licenciement en l’espèce), il a droit à une...,

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 23/09/2020 - 12:10

Fin de détachement sur un emploi fonctionnel : quid des emplois vacants pour permettre la réintégration de l’agent ?

L’agent est en principe réaffecté sur le premier emploi vacant correspondant à son grade. Le juge...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 06/08/2020 - 15:37

Le décret n° 2020-929 du 29/07/2020 reporte au 1er janvier 2021 l’ensemble des dispositions du 2ème volet de la réforme de l’assurance chômage qui devait initialement entrer en vigueur au 1er avril 2020, puis au 1er septembre..., Fin de Contrat de Travail (FCT)Ouverture des droitsRechargement des droits FCT jusqu’au 31/10/20194 mois de travail (88j ou 610h travaillées) sur les 28 derniers mois pour les -53a (sur les 36 derniers mois pour les +53a)..., Durée d’indemnisation :

La durée d’indemnisation minimale est, en cohérence avec la condition d’affiliation minimale, ramenée à 122 jours calendaires (au lieu de 182 jours).

, Age à la fin du contrat de travailDurée minimale d'indemnisationDurée maximale d'indemnisation Moins de 53 ans122 jours (4 mois)730 jours (24 mois) De 53 ans à moins de 55 ans122 jours (4 mois)913 jours (30 mois)..., Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) :

L’application des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR), servant de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), est...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 01/07/2020 - 09:33

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et..., Accéder à la fiche pratique

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 14/04/2020 - 12:18

La DGCL confirme trois points :

Seules les années complètes peuvent être prises en compte, car le décret du 31 décembre 2019 ne reprend pas les dispositions de l’article R1234-1 du Code du travail, Seules les rémunérations...
Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 03/03/2020 - 09:03

Dans le cadre d’une nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), vous disposez sur e-services des dossiers des agents nés en 1961 et 1966 qui bénéficieront d'une Estimation Indicative Globale (EIG...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
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