Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Cette modification résulte d’un alignement sur le...,
Conformément à l’article L3231-5 du code du travail, il est prévu que le SMIC soit relevé de manière automatique si l’inflation dépasse 2 %.
Tel est le cas, c’est pourquoi, l’arrêté du 19 avril 2022 fixe désormais le...
Le décret n° 2022-581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal...
Prévue par l’article 13 de la loi de finances rectificatives pour 2021, l’indemnité inflation a en principe été versée au plus tard le 28 février 2022 par les employeurs publics territoriaux.
Toutefois, pour les oubliés...
Les agents contractuels de droit public doivent-ils être rémunérés sur un grade et un échelon ?
NON Même si la référence à un grade et un échelon dans un contrat n’est pas illégale, ces mentions conduisant à un avancement...
L’arrêté du 14 mars 2022 vient modifier à la hausse les taux des indemnités kilométriques qui s’appliquent de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.
En conséquence, la fiche pratique dédiée aux frais de...
Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des..., Toutes les informations en cliquant ici
Chaque année, les taux des prestations d’action sociale sont réévalués au 1er janvier.
, Accéder à la circulaireLe CNFPT finançant à 100% les frais de formation liés à l’apprentissage, il s’est vu attribuer de nouvelles recettes. Ainsi, votre cotisation au CNFPT passera, pour 2022, de 0,9 % de la masse salariale à 0,95 %. Cette cotisation...
Des précisions ont été ajoutées s’agissant des modalités de versement de cette indemnité inflation.
Nous vous invitons à consulter la fiche mise à jour.
, Accéder à la fiche pratiquePlusieurs décrets sont venus modifier l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (nombre d’échelons, durée dans l’échelon) mais également l’échelle des rémunérations (IB).
Nouvelle organisation des..., ,Les fiches des cadres d’emplois concernés viennent d'être mises à jour afin de prendre en compte ces modifications.
Les arrêtés de reclassements indiciaires seront téléchargeables dès la semaine prochaine sur Net-Carrière...
Le décret n°2021- 1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Comme en octobre 2021, cette modification de..., , Fichier attachéTaille Arrêté revalorisation indice majoré - décembre 202130.04 Ko Avenant revalorisation indice majoré - décembre 202161.79 Ko
Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est paru au Journal officiel du 25 octobre 2020,..., Consulter la fiche pratique et le simulateur
En vertu de l’article 3 du décret du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il est prévu un réexamen du montant...
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le 18 février...
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