Est-ce qu’un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu imputable au service ?
Oui les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant...
Oui les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Par conséquent, un agent qui télétravail peut demander la reconnaissance...
La loi du 19 juillet 2023 a mis en place des mesures visant à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et...
La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes, et la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action...
FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ?
Le rôle du CDG, le rôle des collectivités :
, ,LA SIMULATION : Sur rendez-vous au CDG avec les conseillères retraite
La simulation est réalisée à un instant T, Les droits sont susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur
La simulation ne...
Afin de se conformer à la réglementation relative à la publicité des Déclarations de vacances et d’Offres d’Emplois, les employeurs publics doivent désormais justifier l’absence d’offre d’emploi accompagnant les DVE. En effet,...
Les bénéficiaires peuvent être des agents titulaires ou contractuels qui assurent de manière...
Il s’agit de 4 décrets datés du 16 juillet 2024 relatifs :
Au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (SGM), A l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de...,Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'...
Quel est le rôle d’un Comité Social Territorial (CST) local ?
Le CST est un organisme consultatif qui émet des avis préalables aux décisions des collectivités dans des domaines qui touchent à l’organisation globale du...
Un agent contractuel qui change de collectivité peut-il conserver ses droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) ?
Un agent contractuel, employé de manière continue depuis au moins un an, a la possibilité d’...
Les allocations chômage augmentent de de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024 :
L’allocation minimale passe à 31,97 € par jour (31,59 par jour auparavant) ; La partie fixe de l’ARE passe à 13,11 € par jour (12,95 par jour...L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 25 juin dernier concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrièresSuite aux tables rondes organisées en avril 2024 par l'unité Gestion statutaire, le diaporama sur le temps de travail à été mis à jour.
, Accéder au diaporamaCette indemnité sera composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe sera déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans...
L'unité Gestion statutaire vient de mettre à jour la page dédiée à l'annualisation du temps de travail.
Deux tableaux de suivi d'annualisation ont été ajoutés :
Tableau de suivi d’annualisation sur l’année scolaire..., Accéder aux tableaux de suivi d'annualisation- ‹ précédent
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