Le recrutement
Les contrats de droit privé
Les contrats de droit privé
Fichier attaché Taille
Contrat d'Engagement Educatif (CEE)58.5 Ko
Contrat de droit privé (CAE PEC)82.63 Ko
Délibération autorisant le recours à l'appentissage40 Ko
Délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs en formation251.64 Ko
Le CDI
Le CDI
Fichier attaché Taille
Transformation CDD 6 ans en CDI (contractuels) - art L332-10143.99 Ko
CDI portabilité (contractuels)105.6 Ko
CDI transfert du privé (contractuels)88.9 Ko
Les congés & absences
Le Compte Epargne Temps (CET)
Le Compte Epargne Temps (CET)
Fichier attaché Taille
Délibération instituant le CET139.91 Ko
Convention financière de reprise du CET69.28 Ko
Demande d’ouverture d’un CET81.58 Ko
Demande d'alimentation du CET54.09 Ko
Demande d’utilisation du CET54.64 Ko
Information annuelle jours CET46.08 Ko
Les droits et obligations des fonctionnaires
La discipline
La discipline
La formation
La formation
Fichier attaché Taille
Délibération Compte Personnel de Formation (CPF)175.5 Ko
Modèle de recueil des besoins de formation24.58 Ko
Modèle de règlement de formation1016.15 Ko
Modèle arrêté de mise en congé de formation professionnelle indemnité 85%174.34 Ko
Modèle arrêté de mise en congé de formation professionnelle indemnité 100%174.75 Ko
oui


