Comme annoncé lors du webinaire hier, sur le Comité Social Territorial, l’unité Instances consultatives met à votre disposition un nouvel outil pragmatique, vous aidant à mieux comprendre cette instance et ses compétences.
...L’employeur qui conclut successivement 62 contrats à durée déterminée sur une période de douze ans avec un agent contractuel employé sur différentes fonctions au sein d’un établissement communal commet une faute. En effet, ce...
L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 6 février dernier concernant la réforme des retraites.
Un grand MERCI aux personnes...
Les collectivités et établissements qui le souhaitent, ont jusqu’au 30 juin 2024 pour verser la Prime pouvoir d’achat exceptionnelle. Pour rappel, l’octroi de cette prime nécessite un avis préalable du CST.
Pour les...
Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.
C’est à présent, un arrêté qui fixe le...
Le barème des traitements vient d’être actualisé pour prendre en compte les montants de Supplément Familial de Traitement (SFT) applicable au 1er janvier 2024.
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe..., ,
Référence : article 10 Bis du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements...
Suite à la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la...
A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable.
Exemple : pour un dossier...
Une circulaire d’application est en cours de rédaction, elle précisera notamment les..., ,
Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive des agents territoriaux :
1. Si un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant la faisabilité...
L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 23 janvier dernier concernant l'utilisation du logiciel Agirhe Instances médicales.
..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrièresL'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 16 janvier dernier concernant l’ouverture des droits à indemnisation chômage.
Un...
L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ?
OUI mais sous condition.
A l’issue d’une première période maximale de 5 ans, tout renouvellement d’une disponibilité pour...
Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2024.
Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, et ont des missions très diverses. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de...
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