Conformément au règlement général d’assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage, ainsi qu’à celle relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte, les administrateurs de l’Unédic..., ,
La revalorisation du salaire journalier de référence ne s'applique que si l'intégralité des rémunérations qui le composent sont anciennes d'au moins 6 mois.
L’ARE mensuelle sera calculée lorsque les allocataires se seront...
Dans la fonction publique territoriale, un agent qui désire faire un état de ses compétences peut l’effectuer sous différentes modalités :
L’Accompagnement personnalisé à l’évolution professionnelle (APEP)Cet...
L’attestation d’honorabilité est-elle obligatoire pour tous les agents publics ?
NON, l’attestation d’honorabilité concerne les personnes travaillant dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les établissements...
Quand consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire ?
Le Code Procédure Pénale (article R79) précise que le bulletin de casier judiciaire n° 2 (B2) est délivré aux employeurs au moment du recrutement ou lors de...
Le service Instances médicales organisait un webinaire le 3 juin dernier sur la gestion de l'inaptitude.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
Découvrir le replay...Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain...
Dans quelles conditions, la collectivité peut rembourser les frais de transport de ses agents lorsqu’ils se rendent à un concours ou à un examen professionnel ?
Pour rembourser les frais transport d’un agent s’étant...
Qu’est-ce que la subrogation ?
Les indemnités journalières (IJ) sont des prestations dues à l’agent en arrêt de travail par sa caisse d’Assurance Maladie (CPAM).
La collectivité a la possibilité de maintenir la...
Un agent lauréat de concours conteste le refus de l’autorité territoriale de le nommer et engage sa responsabilité considérant que ses fonctions ne sont pas en adéquation avec son grade.
Le juge rappelle que l’inscription...
Dans le cadre du renforcement de la sécurité des données personnelles de vos agents affiliés aux régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts (CNRACL, RAFP, Ircantec), cette dernière met en place, à compter du 3 juillet..., ,
Nous vous invitons à vérifier et actualiser les comptes administrateurs et utilisateurs de votre collectivité (nom, prénom, adresse e-mail)
Cette mise à jour est à effectuer par l’administrateur PEP’s de votre structure..., ,
Puis :
, ,Puis « modifier » via le crayon à droite du compte utilisateur pour ajouter l’adresse mail et le numéro de téléphone, veiller à bien enregistrer les modifications à la fin.
Pour vous aider dans cette démarche, les...
Stagiaire : doit-on faire des entretiens trimestriels ?
OUI. L’agent nouvellement recruté est nommé en qualité de stagiaire pour une durée déterminée par le statut particulier, le plus souvent fixée à 1 an. Le stage est..., Télécharger la fiche d’évaluation trimestrielle du stagiaire
Un arrêté du 21 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP (modification de l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant..., Accéder à la fiche pratique mise à jour
Non, tous les nouveaux arrêts ou renouvellements d’arrêts depuis le 1er mars 2025 n’ont aucun impact sur la gestion de la journée de carence.
Certains logiciels de paie peuvent proposer un affichage qui pourrait prêter à...
NON. L’estimation de ces besoins doit être anticipée et exprimée sur une base hebdomadaire éventuellement lissée compte tenu des impératifs du service sur l’ensemble de la période d’engagement (agent relevant du calendrier...
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