Par décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat a annulé l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 prévoyant les modalités de report et d’indemnisation des congés annuels non pris. En effet, ces dispositions ne prévoient...
Quel temps de travail pour un apprenti mineur ?
La durée de travail de l’apprenti mineur est celle applicable dans la collectivité d’accueil. Le temps consacré à la formation théorique dispensée par les Centres de..., Durée maximale journalière de travail8 heures Temps de pause30 minutes pour 4h30 de travail consécutif Durée hebdomadaire de travail35 heures Durée maximale de travail hebdomadaire35 heures (heures supplémentaires...
Vous n’avez pas pu assister à notre webinaire sur le recrutement et l’évolution de carrières des personnes en situation de handicap ou souhaitez en revoir les temps forts ?
Bonne nouvelle ! Le replay vidéo ainsi que le..., Accédez dès maintenant aux ressources (replay et diaporama)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un congé supplémentaire de naissance, une nouvelle mesure destinée à mieux accompagner les parents dans les premiers mois de vie de leur enfant.
Ce nouveau..., Accéder à la page dédiée au congé supplémentaire de naissance ,
La page dédiée au congé supplémentaire de naissance :
Contient une fiche pratique, Permet d'accéder aux modèles d'actes (octroi du congé).Plusieurs décrets relatifs aux emplois de direction ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2026. Ils visent à harmoniser les conditions applicables aux emplois de direction territoriaux avec celles prévues pour les...
Un agent social ayant obtenu son diplôme d'aide-soignant peut-il bénéficier de la prime grand âge ?
Non.
Pour percevoir la prime grand âge, l'agent stagiaire ou titulaire doit dépendre des cadres d'emplois des...
Le congé de formation professionnelle permet aux agents publics de bénéficier, sur leur temps de travail, d’un parcours de formation de longue durée qui répond à un projet personnel tout en percevant une indemnité, versée par la...
Un arrêté du 29 mai 2026 instaure une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux, initialement fixés par un arrêté du même jour, font l’..., Consulter la fiche pratique
Quelles conséquences en cas d’avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel siégeant en Comité Social Territorial ?
Le Comité Social Territorial (CST) rend des avis qui se composent de deux...
Les décrets d’application relatifs au congé supplémentaire de naissance viennent d’être publiés.
Dans un objectif de renforcement des dispositifs d’accompagnement de la parentalité, la loi de financement de la sécurité...
L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance publié au JO du 24 mai 2026 fixe les nouveaux montants applicables au 1er juin 2026.
SMIC horaire brut : 12,31 euros (au lieu de 12,02 euros au...Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'...
Le Conseil d’Etat confirme l’application de la présomption d’imputabilité au service aux accidents cardio-neurovasculaires, et précise que l’état de santé antérieur du fonctionnaire n’est de nature à constituer une circonstance...
Un fonctionnaire qui suit un traitement médical périodique (hémodialyse, traitement du VIH, chimiothérapie…) pour une affection relevant du congé de longue maladie, peut demander le bénéfice d’un congé de longue maladie...
Depuis le 1er janvier 2021, le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que l’ensemble des collectivités et établissements publics locaux, quel que soit leur effectif, élaborent et publient des lignes directrices de...
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