-A +A

Actus RH & statutaires

publié le 05/04/2024 - 15:06

La protection fonctionnelle est un dispositif qui reste encore parfois méconnu et mal appréhendé dans la fonction publique.

Afin de permettre aux agents de mobiliser ce dispositif dans les meilleures conditions, et que...

publié le 04/04/2024 - 15:15

Apprentissage : quand saisir le Comité Social Territorial (CST) ?

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 28/03/2024 - 15:26

Quelle est la différence entre reconduction expresse et reconduction tacite ?

La reconduction d’un acte est dite « expresse » lorsqu’elle donne lieu à un accord formalisé par écrit. Cela signifie que les parties ont...

publié le 27/03/2024 - 12:30

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux..., Modèle de délibération fixant l'organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures (80.5 Ko)

Organisation du travail
publié le 21/03/2024 - 10:21

Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?

Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko

Rémunération
publié le 18/03/2024 - 10:19
Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...

Rémunération
publié le 14/03/2024 - 13:53

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 12 mars dernier concernant la retraite progressive.

Un grand MERCI aux personnes...

Webinaire
publié le 14/03/2024 - 09:08

À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Lorsque l'agrément d'un agent de police municipale est retiré ou suspendu, le maire peut proposer...

publié le 14/03/2024 - 09:06
,

Pour rappel, des documents sont à votre disposition :

La discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)
Le Conseil de discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)...

Instances consultatives
publié le 14/03/2024 - 09:02

Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ?

Non. Une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 13/03/2024 - 13:10

Suite à un changement d’organisation, les séances du Conseil médical en formation plénière seront désormais clôturées en fonction d’un nombre maximum de dossiers à étudier par séance, fixé à 30.

Comme pour la formation...

publié le 06/03/2024 - 08:14

Le 25 janvier dernier la CNRACL a fait évoluer ses outils afin de permettre aux collectivités de transmettre les dossiers des agents demandant une retraite progressive via la plateforme Pep’s.

La vérification des...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 29/02/2024 - 15:42

La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?

NON. L’article 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver, seulement...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 23/02/2024 - 12:27

Comme annoncé lors du webinaire hier, sur le Comité Social Territorial, l’unité Instances consultatives met à votre disposition un nouvel outil pragmatique, vous aidant à mieux comprendre cette instance et ses compétences.

...
Instances consultatives
publié le 15/02/2024 - 15:22

Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?

Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
oui

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données  |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021