Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est..., ,
Exemples :
Un agent employé à 28 heures par semaine qui demande un temps partiel de droit à 60% travaillera 16h48 (28h x 60%) par semaine et sera rémunéré 60% de son temps de travail, soit 16.8/28. Un agent employé à 18...Le service Instances du dialogue social du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 18 novembre dernier sur la procédure d'avancements de grades sur AGIRHE.
...Est-il possible pour un fonctionnaire de passer dans un grade inférieur ?
Oui, dans le cadre de détachements bien spécifiques.
Pour rappel, le détachement est l'une des positions dans lesquelles peut être placé...
Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM a changé ses pratiques en matière d’indemnisation des prolongations de congé maladie.
Avant le 1er septembre 2024, la CPAM prenait en charge les week-ends même si lors de la...
Le Code général de la fonction publique (CGFP) encadre l'attribution des prestations relevant de l'action sociale par les employeurs publics....
L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 15 octobre avril dernier concernant les règles de catégorie B.
Un grand MERCI aux...
Eu égard à l’importance du rôle du titulaire d’un emploi fonctionnel et à la nature particulière des responsabilités qui lui incombent, le fait que l’état de santé d’un agent ne soit plus compatible avec l’exercice normal de ses...
Qu’est-ce que l’année médicale de référence ?
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant..., CMO du… au…Nbre de jours calendairesNbre de jours à plein traitementNbre de jours à demi-traitement du 01/01/2015 au 31/01/201531 jours30 jours0 jour du 01/10/2015 au 30/11/201561 jours60 jours0 jour du 01/12/2015 au 15/...,
Outils :
Modèles d'actes maladie ordinaireLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux..., Modèle de délibération fixant l'organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures (80.5 Ko)
Non-renouvellement de contrat : le motif peut-il être les absences pour maladie de l’agent ?
NON. Une administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler, que pour un motif tiré de...
Le service Instances consultatives du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 5 novembre dernier sur le droit syndical.
Un grand MERCI aux personnes...
Dans son communiqué du 4 novembre 2024, l’URSSAF indique que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par..., ,
Pour les employeurs, le plafond de sécurité sociale sert à calculer notamment :
Les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, Les seuils d'exonération...La consultation préalable du Comité Social Territorial est-elle impérative ?
Oui.
Dans les cas où l’avis du Comité Social Territorial (CST) est requis, la consultation doit impérativement être préalable à la..., Guide de saisine du CST , Accéder à la page dédiée au CST
La DGCL vient de diffuser une instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie. Cette instruction vient attirer l’attention des employeurs territoriaux sur les..., Fichier attachéTaille Instruction interministérielle sur les secrétaires de mairie du 18 octobre 2024356.48 Ko Lettre circulaire131.79 Ko
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