Agents recenseurs : comment sont-ils recrutés et rémunérés ?
Les agents recenseurs peuvent, au choix de la commune, être recrutés temporairement pour les besoins de l’enquête de recensement ou être désignés parmi les..., Accéder aux modèles d’actes
Les dispositions nouvelles prévues par le décret du 30 décembre 2024 participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la directive européenne relative à...
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie crée un nouveau nom, et instaure de nouveaux seuils, pour l’exercice du métier de secrétaire de mairie.
Ainsi, dans les communes de moins de 3 500 habitants,..., ,
En plus du changement de catégorie hiérarchique, une formation au métier de secrétaire général de mairie, de même qu’une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon seront également mises en place.
, ,Cette nouvelle réglementation implique donc, à compter du 1er janvier 2028, l’impossibilité de recruter une personne sans concours ou de catégorie C pour effectuer les missions de secrétaire général de mairie. Il est, en...
Le juge rappelle ici que la mission de l’auteur du rapport d’enquête ne constitue pas une phase de la procédure disciplinaire qui pourrait en affecter la régularité et entacher la sanction d’illégalité. En effet, le rapport d’...
La collectivité a-t-elle des obligations concernant un congé de longue maladie (agent CNRACL) ou d’un congé de grave maladie (agent IRCANTEC) ?
OUI. Tout d’abord, la collectivité a le devoir d’informer son agent par...
La convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage, entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette convention se substitue au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Les principales...
Quel délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public ?
L’agent contractuel licencié a droit à un préavis de :
8 jours si l’ancienneté de services est < à 6 mois, 1 mois si l’...Le service Conseil statutaire organisait un webinaire le 10 décembre dernier sur la démission et l'abandon de poste.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...Les services du Centre de Gestion vous proposent régulièrement de participer à des webinaires sur des thématiques dans les domaines des concours, de l'emploi, du statut, de la paie, de la santé ou des ressources humaines.
..., Pour plus d'info, cliquer iciQuelles sont les conditions de recrutement d’un fonctionnaire ?
Les conditions de recrutement sont précisées aux articles L.320-1 à L.321-3 du code général de la fonction publique :
La nationalité française est...L’autorité territoriale doit établir la matérialité des faits reprochés.
Le juge a ainsi annulé une sanction de mise à la retraite d’office à l’encontre d’une enseignante aux motifs que les documents annexés au rapport...
Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est..., ,
Exemples :
Un agent employé à 28 heures par semaine qui demande un temps partiel de droit à 60% travaillera 16h48 (28h x 60%) par semaine et sera rémunéré 60% de son temps de travail, soit 16.8/28. Un agent employé à 18...Le service Instances du dialogue social du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 18 novembre dernier sur la procédure d'avancements de grades sur AGIRHE.
...Est-il possible pour un fonctionnaire de passer dans un grade inférieur ?
Oui, dans le cadre de détachements bien spécifiques.
Pour rappel, le détachement est l'une des positions dans lesquelles peut être placé...
Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM a changé ses pratiques en matière d’indemnisation des prolongations de congé maladie.
Avant le 1er septembre 2024, la CPAM prenait en charge les week-ends même si lors de la...
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