Est-ce qu’une délibération est nécessaire pour engager un agent pour un accroissement temporaire ?
Oui, une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...
L’article 189 de la loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congés maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025, le fonctionnaire perçoit 90% du traitement au lieu du plein traitement (...
Une nouvelle fiche pratique traitant du plan de formation vient d’être mise en ligne.
Le service Emploi se tiennent à votre disposition pour toute question en la matière.
, Télécharger la fiche pratiqueLe service Paie a organisé, avec la participation de la CPAM, plusieurs webinaires en décembre 2024, janvier et février 2025 sur la gestion des arrêts de travail.
Un...
Depuis septembre 2024, une nouvelle plateforme est en place sur le site de la CNRACL. Bien que l’ergonomie du site ait changé, on retrouve toujours les dossiers de liquidation de pension dans la thématique « droit à pension »..., ,
On remarquera l’absence des dossiers des demandes d’avis préalable (DAP) qui permettaient auparavant d’obtenir un avis anticipé sur les dossiers de retraite. Désormais cela n’est plus possible et en conséquence il est important..., ,
La nouvelle plateforme place désormais les Comptes Individuels Retraite (CIR) au centre de tout le processus de retraite :
, ,Ces CIR permettent tout autant de fiabiliser les carrières des agents afin qu’ils puissent recevoir un relevé de carrière à jour que d’alimenter le futur dossier de liquidation. Pour 2025, il est nécessaire de demander puis de..., , Revoir le webinaire du 14 janvier 2025 sur la nouvelle plateforme Pep’s
La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?
NON. L’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver,...
Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?
L’article L822-30 du CGFP prévoit que : « A sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un...
Avancements d’échelon et de grade, quand doivent-ils être pris ?
Chaque année, au mois de décembre, le service Conseil statutaire du Centre de gestion met à disposition tous les arrêtés d’avancement d’échelon de vos...
Pour justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, le Maire relève l’incapacité de sa secrétaire de mairie à préparer et suivre les séances du conseil municipal, ses erreurs d’orthographe dans les actes d‘état...
Le service Conseil statutaire organisait un webinaire le 14 janvier dernier sur la nouvelle plateforme CNRACL Pep's.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ajout d'un nouvel onglet "Événements" sur notre page d'accueil dans les accès directs !
Désormais, vous pourrez retrouver facilement toutes les informations sur nos webinaires,...,
Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2025.
Un organigramme doit-il faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ?
Le conseil municipal peut intervenir dans toutes les matières qui présentent un intérêt public local à condition de ne pas empiéter sur les...
Pour tenir compte des parcours professionnels débutant fréquemment par la voie contractuelle, le projet de loi portant réforme des retraites de 2023 proposait déjà la prise en compte des services contractuels pour le départ au...
L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ?
OUI mais sous condition.
A l’issue d’une première période maximale de 5 ans, tout renouvellement d’une disponibilité pour...
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