La fusion de ces documents fait suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et à l’article 100 de la loi de financement de la...,
Le service Gestion des carrières a organisé, en mars et avril dernier, des ateliers décentralisés sur le thème de l’imputabilité au service. L’objectif de ces ateliers était d’approfondir vos connaissances sur cette thématique..., Téléchargez le diaporama
Suite à la parution du décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, la gestion des carrières à mis à jour ses fiches pratiques et ses modèles d'actes sur le temps partiel thérapeutique.
Pour rappel, les principales..., Consulter les fiches pratiques
La mise en disponibilité pour indisponibilité physique ne peut être prononcée d'office, après avis du comité médical, qu'à l'expiration des droits statutaires à congés maladie et s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé au...
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’ordonnance du 19 janvier 2017 en insérant un article 21 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ces nouvelles dispositions ont..., Fichier attachéTaille note_d_info_citis.pdf511.43 Ko fiche_pratique_conge_pour_invalidite_temporaire_imputable_au_service_citis.pdf716.37 Ko
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