Un décret vient attribuer 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation attribue 5..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Dans une note en date du 15 novembre dernier, la DGCL répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime et indique notamment que la prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la..., Accéder à la page sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le décret n° 2023-1006 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale vient de paraître au Journal Officiel du 31 octobre 2023.
Le..., ,
Il s’agit de montants plafonds. Les collectivités territoriale, en vertu du principe de libre administration, sont donc libres de verser des montants inférieurs à ces montants plafonds. De même le montant de la prime est réduit..., Plus d'information sur la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Dans un communiqué du 12 octobre 2023, l’URSSAF indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024 ce qui porterait le montant annuel à 46 368 euros (3 864 euros pour le plafond mensuel).
..., ,Après trois années de stabilité, l’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Pour les employeurs,...
L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée...,
Suite à la parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifiant le taux des indemnités de mission pour les déplacements des agents, le service Paie a mis à jour la fiche pratique sur les frais..., Accéder à la fiche pratique
L’article 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale permet aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de...
Attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ?
Il est précisé qu’il ne suffit pas qu’un agent exerce une fonction éligible à la NBI pour en bénéficier, il faut qu’il exerce cette...
La prime pouvoir d’achat concerne les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires (Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'...
Suite à la parution du Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et de Arrêté du 11 août 2023..., Consulter la fiche pratique et le simulateur
Dès la rentrée scolaire 2023, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une gratification attribuée par l’État.
L’arrêté prévoit une base de calcul sur des..., , Accéder à la fiche pratique
Le lundi 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste. (décret n°..., Rencontres salariales 2023 (400.98 Ko)
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation augmente..., Consulter les barèmes des traitements
Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (...
- ‹ précédent
- 2 sur 9
- suivant ›
