Modèles & outils

Le recrutement

Fichier attaché	Taille
Transformation CDD 6 ans en CDI (contractuels) - art L332-10	143.99 Ko
CDI portabilité (contractuels)	105.6 Ko
CDI transfert du privé (contractuels)	88.9 Ko

Fichier attaché	Taille
Avenant - cas général	82.34 Ko
Avenant - modification rémunération	84.68 Ko
Avenant - modification temps de travail inférieur ou égal à 10 %	85.37 Ko
Avenant - modifcation temps de travail supérieur à 10 %	85.92 Ko
Avenant - classement travailleur handicapé - Cat C1	93.81 Ko
Avenant - CDD et CDI sur art. L332.8 CGFP - Congé sans rémunération pendant la période de stage (art. 35-3 du décret 88-145)	84.66 Ko
Avenant - transfert de personnel	34 Ko

La Mobilité

Fichier attaché	Taille
Détachement pour stage suite concours A ou B	74.04 Ko
Détachement pour stage suite concours C - moins de 2 ans de service	72.65 Ko
Détachement pour stage dans une autre collectivité	69.92 Ko
Détachement pour stage suite promotion interne A ou B	79.58 Ko
Changement de grade suite concours C - plus de 2 ans de service - dispense de stage	69.51 Ko
Changement de grade suite concours B - dispense de stage	73.31 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPH	74.9 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPE	83.6 Ko
Détachement d'un agent venant d'une autre collectivité de la FPT	71.15 Ko
Détachement d'un agent sur un autre cadre d'emplois dans la même collectivité	33.72 Ko
Renouvellement de détachement d'un agent venant de la FPH	66.59 Ko
Renouvellement de détachement d'un agent venant de la FPE	68.81 Ko
Renouvellement de détachement d'un agent venant d'une autre collectivité de la FPT	68.41 Ko
Détachement vers la FPE ou FPH	71.68 Ko
Détachement vers une autre collectivité de la FPT	34.17 Ko
Réintégration après détachement	71.15 Ko
Fin de détachement (réintégration dans la collectivité d'origine)	65.88 Ko
Radiation suite intégration dans l'administration de détachement	64.89 Ko
Maintien en surnombre faute de poste vacant	74.74 Ko
Détachement d'office dans le cadre d'un transfert d'activité	95.8 Ko

Le transfert de personnel

Fichier attaché	Taille
Exemple de fiche d'impact en cas de transfert de personnel	23.48 Ko
Nomination par voie de transfert (titulaires)	65.52 Ko

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