^-A ⁺A

Modèles & outils

Modèles & outils

Version imprimable

Le recrutement

Le CDD

Le CDD

Fichier attaché	Taille
Délibération pour accroissement d’activités (contractuels)	81.36 Ko
CCD avenant transfert de personnel	32.5 Ko
CDD collaborateur cabinet (contractuels) - art L.333 1 à 11	103.55 Ko
CDD absence cadre d'emplois (contractuels) - art L.332 8 1	124.99 Ko
CDD lorsque la nature des fonctions le justifient (contractuels) - art L.332 8 2	126.1 Ko
CDD communes < 1 000 hab ou groupement de communes < 15 000 hab (contractuels) - art L.332 8 3	127.16 Ko
CDD communes nouvelles (contractuels) - art L.332 8 4	124.94 Ko
CDD < 17h30 communes > 1000 hab ou groupement de communes > 15 000 hab (contractuels) - art L.332 8 5	123.57 Ko
CDD < 2 000 hab lié à la décision d'une autre autorité (contractuels) - art L.332 8 6	126.46 Ko
CDD secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 ha - art L.332 8 7	123.42 Ko
CDD agent indisponible (contractuels) - art L.332 13	126.17 Ko
CDD vacance d'emploi (contractuels) - art L.332 14CDD vacance d'emploi (contractuels) - art L.332 14	113.1 Ko
CDD accroissement temporaire d'activité (contractuels) - art L.332 23 1	119.61 Ko
CDD accroissement saisonnier (contractuels) - art L.332 23 2	102.38 Ko
CDD contrat de projet - art L.332-24 à 26	132.72 Ko
CDD travailleur handicapé catégorie A ou B (contractuels) - art L.352 4	82.76 Ko
CDD travailleur handicapé catégorie C (contractuels) - art L.352 4	89.89 Ko

Le CDI

Le CDI

Fichier attaché	Taille
CDI portabilité (contractuels)	99.58 Ko
CDI transfert du privé (contractuels)	81.75 Ko
Transformation CDD en CDI (contractuels) - art L332-10 et L332-11 CGFP	133.47 Ko

La Mobilité

Le détachement

Le détachement

Fichier attaché	Taille
Détachement dans une autre collectivité	64.53 Ko
Détachement pour stage suite à concours	73.49 Ko
Détachement vers la FPE ou la FPH	65.32 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPE	81.61 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPH	72.7 Ko
Fin de détachement (réintégration dans la collectivité d’origine)	64.53 Ko
Détachement dans un autre cadre d’emplois	34.79 Ko
Radiation suite à intégration dans l'administration de détachement	66.19 Ko
Renouvellement de détachement (agent de la FPE)	66.91 Ko
Renouvellement de détachement (agent de la FPH)	66.21 Ko
Détachement auprès d'une entreprise publique ou privée	171.5 Ko
Détachement d'office dans le cadre d'un transfert d'activité	86.21 Ko
Renouvellement de détachement (agent d'une autre collectivité)	65.85 Ko
Réintégration après détachement	69.73 Ko
Détachement pour stage dans une autre collectivité	70.24 Ko
Maintien en surnombre faute de poste vacant	69.73 Ko
Arrêté de détachement sur un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité	34.13 Ko

Le transfert de personnel

Le transfert de personnel

Le transfert de personnel

Fichier attaché Taille

Nomination par voie de transfert (titulaires) 62.95 Ko

Exemple de fiche d'impact en cas de transfert de personnel 23.48 Ko

oui

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60

Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données | Mentions légales | Accès sécurisé |

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021